Arrêté du 30 janvier 2026

Article 5

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Article 5

Les données à caractère personnel traitées sont conservées par l'administration centrale dans les conditions prévues à l'article R. 211-580 du code général de la fonction publique (Conservation des données de vote électronique), dans la limite de deux ans à compter de la proclamation des résultats des élections.

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En vigueur depuis le 1 février 2026

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Conservation des données électorales

Résumé. Les données personnelles des élections professionnelles sont conservées pendant deux ans après les résultats.

Les données à caractère personnel traitées sont conservées par l'administration centrale dans les conditions prévues à l'article R. 211-580 du code général de la fonction publique (Conservation des données de vote électronique), dans la limite de deux ans à compter de la proclamation des résultats des élections.

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Source : Légifrance