Arrêté du 30 janvier 2026

Article 8

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Article 8

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2026

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Exécution d'un arrêté sur les élections professionnelles

Résumé. Le directeur des services judiciaires est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections professionnelles, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Source : Légifrance