Arrêté du 30 janvier 2026

Article 6

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Article 6

Toute opération relative aux traitements créés par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces données sont conservées cinq jours à compter de la proclamation des résultats des élections.

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En vigueur depuis le 1 février 2026

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Enregistrement des opérations de vote électronique

Résumé. Toute opération liée au vote électronique doit être enregistrée et conservée pendant cinq jours après les résultats.

Toute opération relative aux traitements créés par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces données sont conservées cinq jours à compter de la proclamation des résultats des élections.

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Source : Légifrance