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Modification des compétences attestées par le diplôme de golf
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 2
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 2 bis
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1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 4
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 5
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1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 6
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 7
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 7 bis
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2007Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
1 version
4 créés
2 cités
En vigueur depuis le 24 février 2023
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er avril 2023 à l'exception des dispositions figurant à l'article 7 (Modification des qualifications pour le diplôme d'État de golf) modifiées par l'article 7 (Modification des qualifications pour le diplôme d'État de golf) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
1 version
En vigueur depuis le 24 février 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 janvier 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023