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Arrêté du 30 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles du diplôme d'entraîneur de golf

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour le diplôme d'entraîneur de golf, en précisant les compétences requises et les modalités de formation.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de golf

Résumé. Le diplôme de golf atteste désormais que son titulaire peut concevoir, coordonner et encadrer des projets d'action et de perfectionnement sportif en golf.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 2
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Ajout d'une référence aux référentiels des diplômes sportifs

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2023 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 2 bis
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Modification des conditions d'accès à la formation de golf

Résumé. Les exigences pour entrer en formation de golf sont mises à jour, avec des niveaux de jeu et d'expérience d'encadrement spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 3
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Modification des exigences pour l'enseignement du golf

Résumé. Les futurs enseignants de golf doivent maintenant prouver qu'ils peuvent évaluer les risques, anticiper les dangers, gérer les incidents et entraîner en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 5
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Modification des modalités d'évaluation en golf

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables en golf sont mises à jour dans l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 6
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Modification des qualifications pour le diplôme d'État de golf

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État de golf sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 7
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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de golf

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de golf.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 7 bis
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 7 bis
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Création d'un référentiel pour le diplôme d'entraîneur de golf

Résumé. Un nouvel arrêté crée un référentiel pour le diplôme d'entraîneur de golf, détaillant les activités, compétences et évaluations nécessaires.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Sct. AnnexesArrêté du 27 avril 2007Art. Annexe IArrêté du 27 avril 2007Art. Annexe II
- Arrêté du 27 avril 2007
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 24 février 2023

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Date d'application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les formations suivent ces règles à partir du 1er avril, sauf celles de l'article 7 qui commencent le 1er janvier.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er avril 2023 à l'exception des dispositions figurant à l'article 7 (Modification des qualifications pour le diplôme d'État de golf) modifiées par l'article 7 (Modification des qualifications pour le diplôme d'État de golf) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 24 février 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023

Arrêté du 30 janvier 2023
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