JORF n°0046 du 23 février 2023

Arrêté du 30 janvier 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 27 avril 2007

Résumé L'article 1 change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Création des dispositions de l'article 2 bis de l'arrêté du 27 avril 2007

Résumé Un nouvel article 2 bis a été ajouté à un arrêté antérieur.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 2 bis > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 avril 2007

Résumé Un nouveau texte a changé une règle d'un texte plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Abrogation de l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 2007

Résumé Les règles de l'article 4 de l'arrêté d'avril 2007 ont été annulées en janvier 2023.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 27 avril 2007

Résumé Des règles ont été changées dans un arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 avril 2007

Résumé Un article de 2007 a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 6 > >

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Article 7

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Modification de dispositions antérieures

Résumé L'article change une règle ancienne sans dire comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 7 > >

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Article 8

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Création de dispositions de l'arrêté du 27 avril 2007

Résumé L'article modifie une règle d'un arrêté plus ancien.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 7 bis > >

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des annexes de l'arrêté du 27 avril 2007

Résumé Cet article met à jour des annexes d'un arrêté de 2007.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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Article 10

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Date d'application des dispositions de l'arrêté

Résumé Les formations suivent ces règles à partir du 1er avril, sauf celles de l'article 7 qui commencent le 1er janvier.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er avril 2023 à l'exception des dispositions figurant à l'article 7 modifiées par l'article 7 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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Article 11

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais