Arrêté du 30 janvier 2023

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2007

Art. 7 bis

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de golf

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de golf.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 7 bis
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 7 bis

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