JORF n°0046 du 23 février 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences

Résumé Un nouveau tableau récapitule les dispenses et équivalences pour le diplôme de golf.

Après l'article 7 du même arrêté, il est créé un article 7 bis suivant :

« Art. 7 bis.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ golf ” figure en annexe III au présent arrêté ».


Historique des versions

Version 1

Après l'article 7 du même arrêté, il est créé un article 7 bis suivant :

« Art. 7 bis.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ golf ” figure en annexe III au présent arrêté ».