Arrêté du 30 janvier 2023

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er avril 2023 à l'exception des dispositions figurant à l'article 7 (Modification des qualifications pour le diplôme d'État de golf) modifiées par l'article 7 (Modification des qualifications pour le diplôme d'État de golf) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 24 février 2023

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Date d'application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les formations suivent ces règles à partir du 1er avril, sauf celles de l'article 7 qui commencent le 1er janvier.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er avril 2023 à l'exception des dispositions figurant à l'article 7 (Modification des qualifications pour le diplôme d'État de golf) modifiées par l'article 7 (Modification des qualifications pour le diplôme d'État de golf) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023

Source : Légifrance