Créé le 24 février 2023
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 27 avril 2007
Article 2 bis
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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023
Créé parArrêté du 30 janvier 2023art. 2
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.