Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel article concernant les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables
Résumé On ajoute un nouvel article pour dire où trouver les références pour les unités du diplôme dans le code du sport.
Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis suivant :
« Art. 2 bis.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »
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