Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une référence aux référentiels des diplômes sportifs
Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2023 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 2 bis