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Arrêté du 30 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour le diplôme d'État de handisport

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme d'État de handisport, en précisant les compétences requises, les conditions d'entrée en formation et les modalités d'évaluation.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « handisport » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de handisport

Résumé. Le diplôme de handisport atteste désormais des compétences pour concevoir, coordonner et encadrer des projets d'action et de perfectionnement sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 2
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Ajout d'une référence aux référentiels du diplôme d'État du sport

Résumé. L'arrêté ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'État du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 2 bis
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Modification des exigences préalables à l'entrée en formation d'encadrement sportif

Résumé. Les conditions pour entrer en formation d'encadrement sportif sont modifiées : il faut désormais justifier de 120 heures d'expérience et réussir un parcours de natation spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 3
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Modification des exigences pour la formation en handisport

Résumé. Les futurs professionnels du handisport doivent maintenant prouver leurs compétences en sécurité lors d'une séquence d'apprentissage de 30 minutes suivie d'un entretien de 15 minutes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 4
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Précision des modalités d'évaluation des unités capitalisables

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les projets d'action et le perfectionnement sportif handisport sont précisées dans l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 5
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Précision des qualifications pour le diplôme d'État de handisport

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État de handisport sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6
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Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme de handisport

Résumé. L'arrêté met à jour les dispenses et équivalences pour le diplôme d'État de handisport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 7
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Création du DEJEPS spécialité perfectionnement sportif mention handisport

Résumé. L'arrêté crée un diplôme d'État pour enseigner et entraîner dans le handisport, avec des épreuves d'évaluation spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Sct. AnnexesArrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe IArrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe II
- Arrêté du 12 juillet 2007
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Application des dispositions de l'arrêté aux sessions de formation

Résumé. Les formations qui démarrent à partir du 1er avril 2023 suivent les nouvelles règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er avril 2023.

En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023

Arrêté du 30 janvier 2023
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