Arrêté du 30 janvier 2023

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er avril 2023.

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En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Application des dispositions de l'arrêté aux sessions de formation

Résumé. Les formations qui démarrent à partir du 1er avril 2023 suivent les nouvelles règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er avril 2023.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023

Source : Légifrance