Arrêté du 30 janvier 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 2 bis

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Ajout d'une référence aux référentiels du diplôme d'État du sport

Résumé. L'arrêté ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'État du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 2 bis

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