Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une référence aux référentiels du diplôme d'État du sport
Résumé. L'arrêté ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'État du sport.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 bis