En vigueur depuis le 9 septembre 2007 · Dernière version le 1 avril 2023
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
- concevoir un projet d'action ;
- coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
- conduire une démarche de perfectionnement sportif “ handisport ” ;
- encadrer la pratique handisport en sécurité.