Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des modalités d'évaluation des unités capitalisables
Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les projets d'action et le perfectionnement sportif handisport sont précisées dans l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5