Arrêté du 30 janvier 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 5

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Précision des modalités d'évaluation des unités capitalisables

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les projets d'action et le perfectionnement sportif handisport sont précisées dans l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 5

Relations

cite

cite  article A. 212-52 bis du code du sportcite  Code du sportart. A212-26cite  Code du sportart. A212-52

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