En vigueur depuis le 9 septembre 2007 · Dernière version le 1 avril 2023
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique handisport pour le pratiquant ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant et de préserver son intégrité psychique et physique ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés au contexte de pratique ;
- être capable d'animer une séance d'encadrement sportif handisport en sécurité.
Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen d'une séquence d'apprentissage handisport d'une durée de trente minutes maximum, suivie d'un entretien de quinze minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.