Arrêté du 30 janvier 2017

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 5

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Suppression de dispositions relatives aux directeurs pénitentiaires

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2017 supprime des articles concernant les directeurs interrégionaux et fonctionnels des services pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiairesARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 1 : Liste des emplois de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
→ Version 2
ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 2 : Accès à un échelon supérieur pour certains directeurs pénitentiaires
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014
Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 5

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