A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiairesARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiairesARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Sct. Chapitre III : Dispositions finalesARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 5 → Version 1
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 5