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Suppression de dispositions relatives aux directeurs pénitentiaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 2 : Accès à un échelon supérieur pour certains directeurs pénitentiaires
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 5