A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiairesArrêté du 15 juin 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 juin 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 juin 2012Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiairesArrêté du 15 juin 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 juin 2012Sct. Chapitre III : Dispositions finalesArrêté du 15 juin 2012Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 15 juin 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 5
1 version
8 abrogés