Section précédente

Section suivante

ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Chapitre III : Dispositions finales

Abrogé2 février 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les emplois de direction dans les services pénitentiaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui définissait les emplois et les conditions d'accès à certains postes dans l'administration pénitentiaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiairesArrêté du 15 juin 2012Art. 1 : Liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiairesArrêté du 15 juin 2012Art. 2 : Accès à un échelon supérieur pour certains directeurs pénitentiaires
- Arrêté du 15 juin 2012
Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 5
Abrogé2 février 2017

Créé le 1 octobre 2014 · Abrogé le 2 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 2 février 2017

En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au mercredi 1 février 2017

Chapitre III : Dispositions finales
Article 4
Article 5