ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 1

Abrogé2 février 2017

Créé le 1 octobre 2014 · En vigueur du 1 novembre 2014 au 1 février 2017

En application des dispositions prévues par l'article 2 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :

I.-Administration centrale

Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires.
Inspecteur territorial des services pénitentiaires (1 emploi).

II. − Services déconcentrés

Directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.
Directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au mercredi 1 février 2017

Modifié parARRÊTÉ du 30 octobre 2014art. 1

En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au vendredi 31 octobre 2014