ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues par l'article 2 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :

I.-Administration centrale

Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires.
Inspecteur territorial des services pénitentiaires (1 emploi).

II. − Services déconcentrés

Directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.
Directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2017

Créé le 1 octobre 2014 · Abrogé le 2 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires

Résumé. Un décret liste les postes de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires en France.

En application des dispositions prévues par l'article 2 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :

I.-Administration centrale

Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires.
Inspecteur territorial des services pénitentiaires (1 emploi).

II. − Services déconcentrés

Directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.
Directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au mercredi 1 février 2017

Modifié parARRÊTÉ du 30 octobre 2014art. 1 : Modification de la liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiaires

En résumé. La liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiaires a été mise à jour, avec la suppression du terme 'Administration' et la réduction du nombre d'emplois d'inspecteur territorial des services pénitentiaires de 3 à 1.

En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au vendredi 31 octobre 2014

Source : Légifrance