Abrogé par Arrêté du 30 janvier 2017 - art. 4
Créé le 1 octobre 2014 · Abrogé le 2 février 2017
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Publication d'un arrêté par la directrice de l'administration pénitentiaire
La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.