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ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires

Abrogé2 février 2017
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Abrogé2 février 2017

Créé le 1 octobre 2014 · Abrogé le 2 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires

Résumé. Un décret liste les postes de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires en France.

En application des dispositions prévues par l'article 2 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :

I.-Administration centrale

Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires.
Inspecteur territorial des services pénitentiaires (1 emploi).

II. − Services déconcentrés

Directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.
Directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer.

Abrogé2 février 2017

Créé le 1 octobre 2014 · Abrogé le 2 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à un échelon supérieur pour des directeurs pénitentiaires

Résumé. Certains directeurs pénitentiaires peuvent accéder à un échelon supérieur spécifique.

Le directeur interrégional des services pénitentiaires exerçant les fonctions d'adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires accède au 6e échelon (HEC) contingenté prévu par les décrets n° 2007-931 du 15 mai 2007 et n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 susvisés.
Les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires en charge des circonscriptions territoriales de Paris, Lille et Marseille accèdent au 6e échelon contingenté (HEC) prévu par les décrets n° 2007-931 du 15 mai 2007 et n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 susvisés.

Abrogé depuis le jeudi 2 février 2017

En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au mercredi 1 février 2017

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
Article 1
Article 2