ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 3

Abrogé2 février 2017

Créé le 1 octobre 2014 · En vigueur du 1 novembre 2014 au 1 février 2017

En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :

I. − Administration centrale

Inspecteur des services pénitentiaires (6 emplois).
Adjoint au sous-directeur d'administration centrale (2 emplois).
Chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire (2 emplois).

II. − Directions interrégionales des services pénitentiaires
A.-Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.

B.-Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires

Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.
Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille.

III. − Etablissements pénitentiaires

A.-Chef d'établissement pénitentiaire de :
Aix-Luynes ;
Argentan ;
Arles ;
Avignon-Le Pontet ;
Bapaume ;
Béziers ;
Bordeaux-Gradignan ;
Borgo ;
Bourg-en-Bresse ;
Châteaudun ;
Château-Thierry ;
Clairvaux ;
Condé-sur-Sarthe-Alençon ;
Ducos (Martinique) ;
Ensisheim ;
Fleury-Mérogis ;
Fresnes ;
Grasse ;
Hauts-de-Seine-Nanterre ;
Joux-la-Ville ;
Lannemezan ;
Le Havre ;
Le Port (Réunion)
Liancourt ;
Lille-Annœullin ;
Lille-Loos-Sequedin ;
Longuenesse ;
Lyon-Corbas ;
Marseille ;
Meaux-Chauconin-Neufmontiers ;
Metz ;
Mont-de-Marsan ;
Moulins-Yzeure ;
Muret ;
Nancy-Maxéville ;
Nantes ;
Nice ;
Orléans-Saran ;
Perpignan ;
Poissy ;
Poitiers-Vivonne ;
Remire-Montjoly (Guyane) ;
Rennes-Vezin ;
Rennes : centre pénitentiaire femmes ;
Roanne ;
Rouen ;
Saint-Denis (La Réunion) ;
Saint-Martin-de-Ré ;
Saint-Maur ;
Salon-de-Provence ;
Seine-Saint-Denis-Villepinte ;
Sud francilien ;
Tarascon ;
Toulon-La Farlède ;
Toulouse-Seysses ;
Uzerche ;
Val-d'Oise-Osny ;
Val-de-Reuil ;
Vendin-le-Vieil ;
Villefranche-sur-Saône ;
Villeneuve-lès-Maguelone ;
Yvelines-Bois-d'Arcy.
B.-Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

IV.-Etablissement public administratif national et service à compétence nationale

Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Directeur du service de l'emploi pénitentiaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au mercredi 1 février 2017

Modifié parARRÊTÉ du 30 octobre 2014art. 2

En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au vendredi 31 octobre 2014