ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 10

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Article 10

L'administration centrale met à la disposition des instituts et observatoires le matériel de vote et l'adresse aux structures concernées. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote, constitués par la liste des candidats, avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 11 (Procédure de vote par correspondance pour les élections) du présent arrêté.

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Préparation du matériel de vote pour les élections

Résumé. L'administration fournit le matériel de vote aux établissements, qui distribuent les bulletins et enveloppes aux électeurs.

L'administration centrale met à la disposition des instituts et observatoires le matériel de vote et l'adresse aux structures concernées. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote, constitués par la liste des candidats, avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 11 (Procédure de vote par correspondance pour les élections) du présent arrêté.

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