ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 6

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Article 6

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

SECTION ASTRONOMIE SECTION TERRE INTERNE SECTION SURFACES
continentales, océan, atmosphère
Collège A - 6 sièges Collège A - 3 sièges Collège A - 3 sièges
Collège B - 6 sièges Collège B - 3 sièges Collège B - 3 sièges

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Répartition des sièges pour les élections du Conseil national

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de sièges à pourvoir dans différentes sections et collèges pour les élections du Conseil national des astronomes et physiciens.

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

SECTION ASTRONOMIE SECTION TERRE INTERNE SECTION SURFACES
continentales, océan, atmosphère
Collège A - 6 sièges Collège A - 3 sièges Collège A - 3 sièges
Collège B - 6 sièges Collège B - 3 sièges Collège B - 3 sièges

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