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Répartition des sièges pour les élections du Conseil national
Résumé. L'arrêté fixe le nombre de sièges à pourvoir dans différentes sections et collèges pour les élections du Conseil national des astronomes et physiciens.
La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :
| SECTION ASTRONOMIE | SECTION TERRE INTERNE | SECTION SURFACES continentales, océan, atmosphère |
|---|---|---|
| Collège A - 6 sièges | Collège A - 3 sièges | Collège A - 3 sièges |
| Collège B - 6 sièges | Collège B - 3 sièges | Collège B - 3 sièges |