Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté électoral
Résumé. La directrice des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections pour le Conseil national des astronomes et physiciens.
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.