ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 12

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Article 12

Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats.
Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

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Règles de vote pour les élections des membres d'une section

Résumé. Chaque électeur vote pour une liste entière de candidats, sans pouvoir modifier l'ordre ou supprimer des noms.

Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats.
Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

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