ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Annexe

ANNEXES
ANNEXE I

DATES OPÉRATIONS DU SCRUTIN DU 29 JUIN 2015 OBSERVATIONS
31 décembre 2014 Appréciation de la situation des électeurs
Lundi 23 février 2015 Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales
Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du conseil national des astronomes et physiciens des personnels assimilés
Lettres recommandées avec avis de réception
Lundi 23 février 2015 Affichage des listes électorales dans les établissements
Lundi 9 mars 2015, à minuit Date limite de réception des demandes en rectification des listes électorales par les établissements Lettres recommandées avec avis de réception
Mercredi 1er avril 2015 Affichage des listes électorales définitives dans les établissements et date limite d'envoi des listes au MENESR
Mardi 7 avril 2015 Date limite de dépôt ou de réception des listes de candidature au MENESR Lettres recommandées avec avis de réception
Lundi 20 avril 2015 Affichage des listes définitives des candidats par les établissements
Lundi 11 mai 2015 Envoi du matériel de vote aux établissements. Les électeurs votent dès réception du matériel
Mardi 26 mai 2015 Date limite d'envoi par les établissements du matériel de vote aux électeurs
Mardi 23 juin 2015, à minuit Clôture du scrutin. Date limite de réception des votes par correspondance au MENESR
Lundi 29 juin 2015 Recensement des votes, émargement des listes électorales. Dépouillement du scrutin par le bureau de vote central
Lundi 6 juillet 2015 Publication des résultats par le MENESR
Annexe