JORF n°0044 du 21 février 2015

Article 9

Article 9

Les listes de candidats sont établies selon le modèle figurant en annexe au présent arrêté. Les noms des candidats sont indiqués par ordre préférentiel.
Cette liste, qui constituera le bulletin de vote au format 21 × 29,7 cm, doit comporter obligatoirement l'intitulé de la liste, la mention du collège et de la section au titre de laquelle est présentée la liste ainsi que les mentions suivantes : « Elections en vue de la désignation des membres du Conseil national des astronomes et physiciens. - Scrutin du 29 juin 2015 ».
Les candidats sont désignés sous leur nom de famille, le cas échéant complété par le nom d'usage (ou nom marital) et leur prénom.
Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.
Chaque liste doit être accompagnée des déclarations de candidature signées et établies par chacun des candidats selon le modèle figurant en annexe au présent arrêté.
A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué, son numéro de téléphone et son adresse électronique doivent être également mentionnés. Le délégué de liste recevra un récépissé attestant que la liste qu'il représente a été reçue.
Les listes de candidats, les déclarations de candidature et la note mentionnée ci-dessus doivent être adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A2-2, élections CNAP, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, et par courrier électronique au plus tard à la date fixée en annexe. Aucune liste ne peut être déposée ou retirée après cette date. Ces documents ne doivent en aucun cas être transmis par télécopie.
Les listes de candidats sont transmises par le ministère aux directeurs d'établissements qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
Les établissements affichent les listes de candidats à la date fixée en annexe.


Historique des versions

Version 1

Les listes de candidats sont établies selon le modèle figurant en annexe au présent arrêté. Les noms des candidats sont indiqués par ordre préférentiel.

Cette liste, qui constituera le bulletin de vote au format 21 × 29,7 cm, doit comporter obligatoirement l'intitulé de la liste, la mention du collège et de la section au titre de laquelle est présentée la liste ainsi que les mentions suivantes : « Elections en vue de la désignation des membres du Conseil national des astronomes et physiciens. - Scrutin du 29 juin 2015 ».

Les candidats sont désignés sous leur nom de famille, le cas échéant complété par le nom d'usage (ou nom marital) et leur prénom.

Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.

Chaque liste doit être accompagnée des déclarations de candidature signées et établies par chacun des candidats selon le modèle figurant en annexe au présent arrêté.

A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué, son numéro de téléphone et son adresse électronique doivent être également mentionnés. Le délégué de liste recevra un récépissé attestant que la liste qu'il représente a été reçue.

Les listes de candidats, les déclarations de candidature et la note mentionnée ci-dessus doivent être adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A2-2, élections CNAP, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, et par courrier électronique au plus tard à la date fixée en annexe. Aucune liste ne peut être déposée ou retirée après cette date. Ces documents ne doivent en aucun cas être transmis par télécopie.

Les listes de candidats sont transmises par le ministère aux directeurs d'établissements qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.

Les établissements affichent les listes de candidats à la date fixée en annexe.