Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1
Arrêté du 20 mars 2003
Article 4
Article 4
Dans la cas de produits visés à l'
article 3
ci-dessus, contenant ou préparés à partir de graisses d'animaux terrestres, l'attestation prévue à l'
article 3
doit être complétée par l'attestation figurant en annexe II du présent arrêté.
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Abrogé depuis le jeudi 12 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 1
En vigueur du samedi 24 septembre 2005 au mercredi 11 février 2015
En vigueur du samedi 12 avril 2003 au vendredi 23 septembre 2005
Source : Légifrance