Abrogé12 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1
Créé le 12 avril 2003 · En vigueur du 24 septembre 2005 au 11 février 2015
Arrêté du 20 mars 2003
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-03-20 art. 3, annexe II
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 1
En vigueur du samedi 24 septembre 2005 au mercredi 11 février 2015
Dans la cas de produits visés à l'…
article 3…
ci-dessus, contenant ou préparés à partir de graisses d'animaux terrestres, l'attestation prévue à l'
article 3…
doit être complétée par l'attestation figurant en annexe II du…
En vigueur du samedi 12 avril 2003 au vendredi 23 septembre 2005
Dans la cas de produits visés à l'
article 3
ci-dessus, contenant ou préparés à partir de graisses d'origine animale, l'attestation prévue à l'
article 3
doit être complétée par l'attestation figurant en annexe II du présent arrêté.