Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1
Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 12 février 2015
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Nouvelle réglementation sur les produits d'origine animale
L'arrêté du 23 août 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages est abrogé. Toute référence à l'arrêté du 23 août 2001 précité doit s'entendre comme référence au présent arrêté à partir du jour de sa publication.