Arrêté du 20 mars 2003

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 23 août 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages est abrogé. Toute référence à l'arrêté du 23 août 2001 précité doit s'entendre comme référence au présent arrêté à partir du jour de sa publication.

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Abrogé12 février 2015

Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 12 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation sur les produits d'origine animale

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour encadrer les règles sanitaires sur les produits d'origine animale pour les animaux.

L'arrêté du 23 août 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux ou à d'autres usages est abrogé. Toute référence à l'arrêté du 23 août 2001 précité doit s'entendre comme référence au présent arrêté à partir du jour de sa publication.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-08-23

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 septembre 2005 au mercredi 11 février 2015

En vigueur du samedi 12 avril 2003 au vendredi 23 septembre 2005

Source : Légifrance