JORF n°38 du 14 février 2004

Article 7

Article 7

Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :
M. Le Prado (Didier) ;
M. Hazan (Hervé).


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Version 1

Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :

M. Le Prado (Didier) ;

M. Hazan (Hervé).