JORF n°38 du 14 février 2004

Article 9

Article 9

Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de notaire :
1° En tant que titulaires :
Mme Piedelievre (Jacqueline) ;
M. Carbonnier (Michel).

2° En tant que suppléants :
M. Ravanas (Dominique) ;
M. Raison (René).


Historique des versions

Version 1

Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de notaire :

1° En tant que titulaires :

Mme Piedelievre (Jacqueline) ;

M. Carbonnier (Michel).

2° En tant que suppléants :

M. Ravanas (Dominique) ;

M. Raison (René).