JORF n°38 du 14 février 2004

Article 13

Article 13

Sont nommés respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique :
1° En tant que titulaires :
M. Pujos (Pascal) ;
M. Chemla (Denis).
2° En tant que suppléants :
Mme Leroux (Michèle) ;
Mme Bigot (Josiane).


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Version 1

Sont nommés respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique :

1° En tant que titulaires :

M. Pujos (Pascal) ;

M. Chemla (Denis).

2° En tant que suppléants :

Mme Leroux (Michèle) ;

Mme Bigot (Josiane).