JORF n°38 du 14 février 2004

Article 10

Article 10

Sont nommés respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'huissier de justice :
1° En tant que titulaires :
M. Mahieux (Dominique) ;
M. Mazure (Joël).
2° En tant que suppléants :
M. Hoogland (Roger) ;
M. Guinot (Thierry).


Historique des versions

Version 1

Sont nommés respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'huissier de justice :

1° En tant que titulaires :

M. Mahieux (Dominique) ;

M. Mazure (Joël).

2° En tant que suppléants :

M. Hoogland (Roger) ;

M. Guinot (Thierry).