JORF n°38 du 14 février 2004

Article 4

Article 4

Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :
Mme Entiope (Danièle) ;
M. Mac-Kee (Jean-Yves).


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Version 1

Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :

Mme Entiope (Danièle) ;

M. Mac-Kee (Jean-Yves).