JORF n°38 du 14 février 2004

Article 14

Article 14

Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants des Français établis hors de France :
M. Christophe Frassa ;
M. Pierre-Yves Le Borgn'.


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Version 1

Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants des Français établis hors de France :

M. Christophe Frassa ;

M. Pierre-Yves Le Borgn'.