Arrêté du 30 décembre 2020

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2010

Art. 6

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Suppression de l'ancienne classification des zones sismiques et des catégories de bâtiments

Résumé. L'article abroge les anciennes classifications des zones sismiques et des catégories de bâtiments.

A abrogé les dispositions suivantes :

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