Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'ancienne classification des zones sismiques et des catégories de bâtiments
Résumé. L'article abroge les anciennes classifications des zones sismiques et des catégories de bâtiments.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2010Art. 6 : Modification de la terminologie des zones sismiques et des catégories de bâtiments
- Arrêté du 22 octobre 2010Art. 6