Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé (Règles de construction parasismique pour les zones à risque normal) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles parasismiques pour les constructions) à 6 (Application des nouvelles règles pour les permis de construire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des règles de construction parasismique aux Antilles

Résumé. Un arrêté modifie les règles de construction pour les maisons individuelles aux Antilles, en remplaçant un ancien guide par un nouveau.

L'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé (Règles de construction parasismique pour les zones à risque normal) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles parasismiques pour les constructions) à 6 (Application des nouvelles règles pour les permis de construire) du présent arrêté.

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Source : Légifrance