Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 9 avril 2022
Arrêté du 30 décembre 2019
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 9 avril 2022
Modifié parArrêté du 4 avril 2022art. 2
Laliste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret susvisé, définie àl'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, est applicable aux officiers générauxde la gendarmerie nationale relevant du ministèrede l'intérieur.
En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au vendredi 8 avril 2022
Modifié parArrêté du 30 novembre 2021art. 2
Pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du…
\- les primes et indemnités mentionnées aux deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et neuvième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé ;
\- la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n°…
En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au dimanche 5 décembre 2021
Modifié parDécret n°2020-710 du 10 juin 2020art. 6 (VD)
Pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du…
\- les primes et indemnités mentionnées aux deuxième, troisième, quatrième,…
\- la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieuresde direction, d'encadrement ou d'expertise.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au lundi 31 août 2020
Pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur, la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret susvisé comprend :
- les primes et indemnités mentionnées aux deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et huitième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé ;
- la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur.