En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 9 avril 2022
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Primes et indemnités pour les officiers généraux de la gendarmerie
La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du décret susvisé, définie à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Liste des primes et indemnités exclues de certaines règles pour les militaires), est applicable aux officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur.