Arrêté du 30 décembre 2019

Article 4

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Article 4

La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du décret susvisé, définie à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Liste des primes et indemnités exclues de certaines règles pour les militaires), est applicable aux officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 9 avril 2022

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Primes et indemnités pour les officiers généraux de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté précise les primes et indemnités exceptionnelles applicables aux officiers généraux de la gendarmerie nationale à partir du 1er janvier 2020.

La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du décret susvisé, définie à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Liste des primes et indemnités exclues de certaines règles pour les militaires), est applicable aux officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance