Article 5
Les annexes I et II de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacés par les annexes I et II du présent arrêté.
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JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Article 5
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Les annexes I et II de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacés par les annexes I et II du présent arrêté.