Arrêté du 30 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Les annexes I et II de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités des militaires de la gendarmerie) sont remplacés par les annexes I et II du présent arrêté.

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Remplacement des annexes d'un arrêté de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I et II d'un précédent arrêté concernant la gendarmerie nationale.

Les annexes I et II de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités des militaires de la gendarmerie) sont remplacés par les annexes I et II du présent arrêté.

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