Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux primes et indemnités des officiers généraux de la gendarmerie
Résumé Les officiers généraux de la gendarmerie nationale sous la responsabilité du ministère de l'intérieur peuvent maintenant recevoir certaines primes et indemnités.
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret susvisé, définie à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, est applicable aux officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur. »
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