Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de deux primes et indemnités pour les officiers généraux
Résumé. L'arrêté ajoute deux primes et indemnités à la liste des exceptions pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 4 : Primes et indemnités pour les officiers généraux de la gendarmerie
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 4