Arrêté du 30 novembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 4

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Ajout de deux primes et indemnités pour les officiers généraux

Résumé. L'arrêté ajoute deux primes et indemnités à la liste des exceptions pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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