Arrêté du 8 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 1

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Modification de la structure du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie la structure du secrétariat général en ajoutant le service des affaires juridiques et en changeant le nom du service de modernisation en service de stratégie.

A modifié les dispositions suivantes :

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