Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure du secrétariat général
Résumé. L'arrêté modifie la structure du secrétariat général en ajoutant le service des affaires juridiques et en changeant le nom du service de modernisation en service de stratégie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1 : Organisation du secrétariat général
→ Version 5
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- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1