Arrêté du 30 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2013

Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 20 novembre 2013

Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 20 novembre 2013

Art. 1, Art. 3

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Suppression des taux d'indemnités de sujétions

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2016 supprime les articles fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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