Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des taux d'indemnités de sujétions
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 20 novembre 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officielArrêté du 20 novembre 2013Art. 1 : Fixation du taux de l'indemnité de sujétions
→ Version 4
- Arrêté du 20 novembre 2013Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 20 novembre 2013Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 20 novembre 2013Art. 1, Art. 3