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Arrêté du 30 décembre 2016

fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport, aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour certains personnels de l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les professeurs de sport et les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, tout en supprimant certaines dispositions antérieures.

La ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-1054 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 2004-1228 du 17 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Fixation du taux annuel d'une indemnité pour les professeurs de sport

Résumé. Un arrêté fixe à 5 870 € par an le montant de l'indemnité pour les professeurs de sport qui ont des conditions de travail difficiles.

Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er (Fixation du taux annuel de l'indemnité de sujétions) des décrets du 1er octobre 2004 susvisés est fixé à 5 870 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Fixation du taux de l'indemnité de sujétions

Résumé. Le montant annuel de l'indemnité pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est fixé à 7 215 €.

Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 17 novembre 2004 susvisé est fixé à 7 215 €.

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Suppression des taux d'indemnités de sujétions

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2016 supprime les articles fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2016.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

C. Soulay

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-F. Juery

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 30 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4