Article 1
Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er des décrets du 1er octobre 2004 susvisés est fixé à 5 870 €.
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JORF n°0304 du 31 décembre 2016
Arrêté du 30 décembre 2016
La ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-1054 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2004-1228 du 17 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrêtent :
Article 2
Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 17 novembre 2004 susvisé est fixé à 7 215 €.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2013 > > Art. 1, Art. 3 > >
> - Arrêté du 20 novembre 2013 > > Art. 1, Art. 3 > >
> - Arrêté du 20 novembre 2013 > > Art. 1, Art. 3 > >
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9 abrogés
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2016.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique,
C. Soulay
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-F. Juery