En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Fixation du taux annuel d'une indemnité pour les professeurs de sport
Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er (Fixation du taux annuel de l'indemnité de sujétions) des décrets du 1er octobre 2004 susvisés est fixé à 5 870 €.
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