Arrêté du 20 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 17 novembre 2004 susvisé, applicable jusqu'au 31 décembre 2016, est fixé à 6 100 €.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de l'indemnité de sujétions

Résumé. Le taux annuel de l'indemnité pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est fixé à 6 100 € jusqu'à fin 2016.

Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 17 novembre 2004 susvisé, applicable jusqu'au 31 décembre 2016, est fixé à 6 100 €.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juin 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 22 juin 2016art. 1 : Modification du taux de l'indemnité de sujétions

En résumé. La date de fin d'application du taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions a été reportée du 1er juillet au 31 décembre 2016.

En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au mercredi 29 juin 2016

Modifié parArrêté du 22 décembre 2015art. 1 : Modification du taux de référence annuel de l'indemnité

En résumé. La date limite d'application du taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions a été prolongée jusqu'au 1er juillet 2016 au lieu du 31 décembre 2015.

En vigueur du jeudi 18 décembre 2014 au dimanche 27 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 5 décembre 2014art. 1 : Modification du taux de référence annuel d'une indemnité

En résumé. La date d'application du taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2015.

En vigueur du dimanche 1 décembre 2013 au mercredi 17 décembre 2014

Source : Légifrance