Arrêté du 20 novembre 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux d'indemnité de sujétions

Résumé. Un arrêté fixe le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions à 4 960 € jusqu'au 31 décembre 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 décembre 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance