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Arrêté du 14 juin 2002

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable aux faits générateurs de la taxe nés à compter du 1er janvier 2002 et donnant lieu à déclaration à partir de 2003.

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Abrogé1 février 2016

Créé le 19 juin 2002 · Abrogé le 1 février 2016

Le présent arrêté est applicable aux faits générateurs de la taxe nés à compter du 1er janvier 2002 et donnant lieu à déclaration à partir de 2003.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 2002 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance