Arrêté du 30 décembre 2015

Article 10

Créé le 19 juillet 2016 · En vigueur depuis le 24 septembre 2018

Les dispositions des articles R. 557-14-1 à R. 557-14-5 du code de l'environnement en ce qu'elles concernent l'installation, les contrôles de mise en service, les inspections et les requalifications périodiques, les réparations et les modifications sont précisées, pour le circuit primaire principal et les circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau sous pression, par l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé ; pour les autres équipements sous pression nucléaires, faisant partie ou non d'un ensemble nucléaire, par les annexes V et VI du présent arrêté, et pour les accessoires de sécurité mentionnés au 3° du III de l'article R. 557-14-1 du code de l'environnement , par l'annexe VII du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code de l'environnementart. R557-14-1 Code de l'environnementart. R557-14-5

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 septembre 2018

Modifié parArrêté du 3 septembre 2018art. 1

Les dispositions des articles R. 557-14-1 à R. 557-14-5 du code de l'environnement en ce qu'elles concernent l'installation, les contrôles de mise en service, les inspections et les requalifications périodiques, les réparations et les modifications sont précisées, pour le circuit primaire principal et les circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau sous pression, par l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé ; pour les autres équipements sous pression nucléaires, faisant partie ou non d'un ensemble nucléaire, par les annexes Vet VI du présent arrêté, et pour les accessoiresde sécurité mentionnés au 3° du III de l'article R. 557-14-1du code de l'environnement , par l'annexe VII du présent arrêté.

En vigueur du mardi 19 juillet 2016 au dimanche 23 septembre 2018

Les équipements sous pression nucléaires sont soumis aux dispositions des articles 13 et 14 de l'arrêté du 12 décembre 2005 susvisé.