Arrêté du 30 décembre 2015

Article 8-4

Créé le 24 septembre 2018 · En vigueur depuis le 8 septembre 2025

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut préciser par décision les cas où des opérations d'intégration à l'installation nucléaire de base des équipements sous pression nucléaires ou des ensembles nucléaires en cours d'évaluation de la conformité peuvent être réalisées ainsi que les modalités de réalisation de ces opérations.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 septembre 2018 au dimanche 7 septembre 2025

Créé parArrêté du 3 septembre 2018art. 1