Retour à la section

Section 1

Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants

Article suivant

Article R1333-28

Définition des niveaux de référence pour l'exposition au radon

Code de la santé publique

Article R1333-1

Article R1333-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des termes en matière de protection contre les rayonnements ionisants

Résumé Les mots techniques sont expliqués dans un document annexé.

Les définitions des termes utilisés en matière de protection contre les rayonnements ionisants sont mentionnées à l’annexe 13-7.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du texte : retrait du champ d’application et des exclusions

Résumé des changements L’article a été réduit pour ne plus préciser son champ d’application ni exclure certains appareils ; il se contente désormais de référencer les définitions dans l’annexe.

Les définitions des termes utilisés en matière de protection contre les rayonnements ionisants sont mentionnées à l’annexe 13-7.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 10 juin 2006

Les dispositions de la présente section s'appliquent à toutes les activités nucléaires telles que définies à l'article L. 1333-1, à l'exclusion de l'utilisation de tout appareil électrique émettant des rayonnements ionisants et dont les éléments fonctionnent sous une différence de potentiel inférieure à 5 kilovolts.