Arrêté du 30 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles sur les plantations de vignes expérimentales

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2015 supprime les règles sur les plantations de vignes expérimentales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2004Art. 1Arrêté du 8 juin 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 8 juin 2004Art. 3
- Arrêté du 8 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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